Agence française de lutte contre le dopage

J.O du 12/04/2012

Texte 84 : Délibération n° 219 du 29 mars 2012 complétant l'article 2 de la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement (rectificatif) (ALDX1209437Z)

J.O du 05/04/2012

Texte 133 : Délibération n° 219 du 22 mars 2012 complétant l'article 2 de la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement Autorité de régulation des activités ferroviaires (ALDX1209437X)
Texte 134 : Décision n° 2012-P-001 du 11 janvier 2012 portant habilitation d'agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAX1209160S)
Texte 135 : Décision n° 2012-P-002 du 24 janvier 2012 portant habilitation d'agents de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAX1209158S)

J.O du 17/01/2012

Texte 71 : Délibération n° 205 du 5 janvier 2012 arrêtant les formulaires de demande et de renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour 2012 (ALDX1200832X)
Texte 72 : Délibération n° 207 du 5 janvier 2012 relative à l'agrément, à la formation et aux obligations des personnes chargées des contrôles (ALDX1200829X)

J.O du 02/06/2011

Texte 59 : Délibération n° 172 du 12 mai 2011 relative à la détermination des sportifs assujettis à l'obligation de localisation instituée par l'article L. 232-15 du code du sport (ALDX1113321X)
Texte 60 : Délibération n° 173 du 12 mai 2011 modifiant la délibération n° 138 du 5 novembre 2009 portant modalités de gestion des manquements présumés aux obligations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés (ALDX1113322X)

J.O du 09/03/2011

Texte 88 : Délibération n° 156 du 2 décembre 2010 portant nomination de la directrice du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage (ALDX1105825X)
Texte 89 : Délibération n° 161 du 6 janvier 2011 arrêtant le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour 2011 (ALDX1105826X)

J.O du 23/12/2009

Texte 100 : Délibération n° 138 du 5 novembre 2009 portant modalités de gestion de manquements présumés aux obligations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés (ALDX0929602X)
Texte 101 : Délibération n° 140 du 26 novembre 2009 relative au contrôle du respect des obligations des préleveurs agréés et au retrait de leur agrément (ALDX0929603X)

J.O du 18/08/2009

Texte 65 : Délibération n° 132 du 4 juin 2009 portant prorogation de la délibération n° 3 du 5 octobre 2006 modifiée portant nomination du directeur des contrôles (ALDX0918451X)
Texte 66 : Délibération n° 133 du 18 juin 2009 portant nouvelle prorogation de la délibération n° 4 du 5 octobre 2006 portant désignation du directeur du département des analyses de l'agence (ALDX0918460X)

J.O du 11/06/2009

Texte 143 : Délibération du 9 avril 2009 portant nomination du secrétaire général de l'agence (ALDX0911882X)
Texte 144 : Décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature (ALDX0911884S)

J.O du 17/02/2009

Texte 79 : Délibération n° 119 du 8 janvier 2009 modifiant certaines modalités relatives aux documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour les pathologies asthmatiformes (ALDX0902755X)
Texte 80 : Délibération n° 120 du 8 janvier 2009 arrêtant un nouveau formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (ALDX0902757X)
Texte 81 : Délibération n° 121 du 8 janvier 2009 arrêtant un formulaire de déclaration d'usage pour l'utilisation de glucocorticoïdes par voies non systémiques (ALDX0902758X)

J.O du 06/01/2009

Texte 78 : Délibération n° 112 du 13 novembre 2008 portant modification de la participation forfaitaire aux frais d'instruction des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (ALDX0830865X)
Texte 79 : Délibération n° 115 du 13 novembre 2008 modifiant la qualification requise pour l'agrément des personnes chargées des contrôles (ALDX0830868X)

J.O du 15/11/2008

Texte 78 : Délibération n 108 du 23 juillet 2008 fixant les règles transitoires relatives au caractère suspensif de la saisine de l'AFLD pour les procédures ouvertes à l'entrée en vigueur de la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (ALDX0825554X)

J.O du 03/09/2008

Texte 79 : Délibération n° 88 du 21 février 2008 modifiant et complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (ALDX0818821X)
Texte 80 : Délibération n° 97 du 26 juin 2008 modifiant la terminologie de certaines pathologies nécessitant la fourniture de pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui de certaines demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (ALDX0818822X)

J.O du 04/03/2008

Texte 96 : Délibération n° 37 rectifiée du 17 janvier 2008 arrêtant les formulaires de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (ALDX0811254X)