agences de notation
M.
le président. La parole est
à M. Alain Fouché.
M.
Alain Fouché. Monsieur le
ministre de l'économie, un accord européen a été
trouvé entre les dix-sept États de la zone euro la semaine
dernière lors du sommet de Bruxelles, excluant ainsi la Grande-Bretagne,
qui est en train de quitter l’Europe en de nombreux domaines.
Le traité intergouvernemental prévu est une
réponse à la très grave crise que traverse l’Europe.
À cet égard, saluons ici la volonté de la France.
Les marchés attendent en priorité une vision de
l’Europe, dans un environnement globalisé permettant, comme nous le
proposons, les conditions « de rebond et de sortie de la
crise ».
Le jour précédant ce sommet, la zone euro était
sous tension du fait de la menace de l’agence de notation
Standard & Poor’s de réviser à la baisse la note de
quinze pays, dont la France et l’Allemagne. Il s’agissait là
d’un avertissement sévère et carrément exceptionnel, le
premier adressé à toute la zone.
Si les agences de notation exaspèrent surtout du fait de
leur puissance, l’explication se trouve dans leur histoire récente.
De petites structures ont été rachetées dans
les années 1990-2000 par les trois plus importantes agences de notation,
Fitch, Moody’s et Standard & Poor’s, lesquelles
détiennent aujourd'hui 85 % du marché. C’est le signe que
ces agences, qui font la pluie et le beau temps, ont une approche de
l’économie et de la politique correspondant plus à la zone
anglo-saxonne qu’au reste de l’Europe !
La directive européenne du 7 juin 2010 devrait
conduire à une plus grande transparence des agences. En effet, les
pratiques douteuses, voire les conflits d’intérêts se
multipliaient, la spéculation des plus riches se faisant au détriment
des plus faibles. Ces agences sont rémunérées par les
émetteurs de titres qu’elles notent ! Il fut une époque
où les notes étaient attribuées sans le consentement des
émetteurs.
À quel point ces agences sont-elles fiables ?
Je ne remets pas en cause leur rôle de vigie du
fonctionnement de nos États, mais force est de reconnaître
qu’elles se sont lourdement trompées, notamment en 2008, puis encore
voilà quelques semaines, lorsque Standard & Poor’s a
envoyé à ses abonnés un message indiquant la dégradation de
la note française, alors qu’il en était rien.
Des idées circulent, monsieur le ministre, sur la
manière de rendre ces organismes plus responsables en les exposant, par
exemple, aux juridictions civiles.
L’idée circule également selon laquelle, sur
le modèle du rôle dévolu à la Commission dans le cadre du
pacte de stabilité et de croissance, la création d’une agence
de notation européenne renforcerait la concurrence, telle qu’elle
existait il y a bien longtemps, lorsque les agences de notation étaient
plus nombreuses et plus indépendantes des émetteurs de titres.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce que vous
inspirent ces réflexions ?
(Applaudissements
sur les travées de
l’UMP.)
M.
le président. La parole est
à M. le ministre de l’économie.
M.
François Baroin,
ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le
sénateur, je vous remercie tout d’abord d’avoir mis en
perspective l’important accord intervenu la semaine dernière entre
les chefs d’État et de Gouvernement de la zone euro, lesquels ont
entraîné dans leur sillage l’ensemble des pays de l’Union
européenne, à l’exception singulière de la
Grande-Bretagne, désormais solitaire ; l’histoire dira si elle
s’est ainsi marginalisée.
Il est vrai que la Grande-Bretagne connaît une situation
économique difficile, que son niveau de déficit est équivalent
à celui de la Grèce, que son niveau d’endettement est égal
au nôtre, que ses perspectives d’inflation sont très
supérieures et que ses hypothèses de croissance sont très
inférieures à l’évolution de la moyenne de la zone euro.
Le choix fait par le gouvernement britannique est donc
très audacieux et nous aurions préféré qu’il se
plaçât à l’intérieur de cet accord. Pour autant, nous
n’avons pas voulu nous laisser arrêter par cette décision parce
que la convergence, l’histoire de la construction économique
européenne, la stabilité de la zone monétaire européenne
nécessitaient de tirer les leçons des deux années de crise.
Vous m’interrogez sur les agences de notation, monsieur
Fouché. À cet égard, je reste sur la ligne qui est la mienne
depuis de nombreux mois. Je pense qu’il ne sert à rien de casser le
thermomètre en se disant qu’ainsi nous n’aurons plus de
fièvre. Bien sûr, les agences de notation ont une part de
responsabilité « autocyclique » dans la crise en
raison de leurs déclarations, de leur positionnement, du calendrier
d’émission de leurs messages.
Toutefois, notre problème, c’est un niveau
d’endettement trop élevé. En réponse, nous devons
réduire notre endettement et les déficits, préserver la
croissance convalescente, mettre en place une coordination européenne,
ainsi qu’une convergence fiscale et budgétaire. Nous devons
également instaurer des sanctions pour dissuader à l’avenir les
gouvernements d’être trop laxistes. Tout cela, nous devons le faire
en protégeant notre monnaie, afin de préserver le pouvoir
d’achat des particuliers et l’activité économique de nos
entreprises, qui s’inscrivent dans l’une des principales zones de
création de richesses du monde.
Quel regard portons-nous sur le message des agences de
notation ? Il ne s’agit que d’un message parmi d’autres.
Comme nous l’avons toujours dit, ces agences ne sont pas l’alpha et
l’oméga. Ce ne sont pas elles qui, au cours de ces deux
dernières années, ont édicté la nécessité de
réformer des retraites, de poursuivre la réforme des politiques
publiques, de remettre en cause un certain nombre d’avantages
fiscaux : c’est bien le niveau de notre dette qui a exigé tout
cela. Ce ne sont pas Moody’s, Standard & Poor’s ou Fitch
qui nous ont dit qu’il fallait réformer les retraites !
(Mme Nicole Bricq s’exclame.)
M.
Michel Vergoz. Faux !
M.
François Baroin,
ministre.
C’est parce qu’il fallait sauver notre modèle de retraite par
répartition, garantir son financement et la solidarité entre les
générations que le Président de la République et le
Gouvernement ont procédé à cette réforme. Vous ne
l’avez pas votée, mesdames, messieurs de la majorité
sénatoriale, et vous avez eu tort !
Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat. Bla, bla,
bla !
M.
François Baroin,
ministre.
C’est dans ce même esprit que nous avons mis en œuvre la
révision générale des politiques publiques. Pour convaincre les
plus réticents d’entre vous, je vous rappelle que, lorsque ce
dispositif a été lancé en 2007,...
Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat. Depuis, vous
n’avez cessé de creuser les déficits !
M.
François Baroin,
ministre.
… il n’y avait pas de crise. Au contraire, il y avait même un
élan.
Nous avons donc bien une ligne directrice, une colonne
vertébrale : nous devons réaliser des économies sur les
sources essentielles de dépenses de l’État, de
l’assurance maladie, des collectivités locales, et réduire les
déficits tout en préservant le pouvoir d’achat. C’est
cette ligne directrice qui sera, de toute façon, suivie par le
Gouvernement. (Applaudissements
sur les travées de
l’UMP
et de
l’UCR.)