Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du lundi 19 décembre 2011
Présidence de Mme Catherine Vautrin1. Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielleM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territorialesM. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la RépubliqueMotion de rejet préalableM. René DosièreM. Charles de La Verpillière, rapporteurM. Philippe Richert, ministreM. Jean-Pierre BrardM. Guy GeoffroyM. Régis JuanicoM. Michel HunaultMotion de renvoi en commissionM. Jean-Jacques UrvoasM. Charles de La Verpillière, rapporteurM. Philippe Richert, ministreM. Jean-Pierre BrardM. Guy GeoffroyM. René DosièreDiscussion généraleM. Jean-Pierre BrardM. Guy GeoffroyM. Régis JuanicoArticle uniqueM. Jean-Pierre GrandM. René DosièreAmendements nos 2,
1,
5,
3Explications de voteM. Régis JuanicoM. Jean-Pierre BrardM. Guy GeoffroyVote sur l’article unique2. Ordre du jour de la prochaine séance