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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Deuxième séance du lundi 19 décembre 2011


Présidence de Mme Catherine Vautrin
1. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé
M. Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales
Discussion générale
Mme Jacqueline Fraysse
M. Guy Lefrand
Mme Catherine Lemorton
M. Jean-Luc Préel
M. Gérard Bapt
Mme Anny Poursinoff
M. Xavier Bertrand, ministre
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Explications de vote et vote sur l’ensemble
M. Guy LefrandMme Catherine Lemorton
2. Ordre du jour de la prochaine séance