Assemblée nationale
XIII^e législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du mardi 20 décembre 2011

Présidence de M. Bernard Accoyer
1. Questions au Gouvernement
M. le président
Situation des universités
M. Gwendal Rouillard
M. Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Grève et service minimum dans le secteur aérien
M. Éric Diard
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Psa
Mme Marie-George Buffet
M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
Industrie ferroviaire
M. Michel Hunault
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Éducation
M. Yves Durand
M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Échouage du TK Bremen sur les côtes bretonnes
M. Michel Grall
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Fermeture de classes pour 2012
M. Stéphane Demilly
M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale
Exportation de matériels de surveillance de L'internet
M. Christian Paul
M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants
Handicap et autisme
M. Daniel Fasquelle
M. François Fillon, Premier ministre
Triple A français
M. Guillaume Garot
M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Évaluation des enseignants
M. Lionnel Luca
M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Transactions avec la Libye
M. Daniel Goldberg
M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
Accès au crédit des EIRL
M. Jean-Michel Ferrand
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Déplacements du Président de la République
M. Jean-Jacques Urvoas
M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
Investissements d’avenir pour l’enseignement supérieur et la recherche
M. Bernard Gérard
M. Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Présidence de Mme Catherine Vautrin
2. Fixation de l’ordre du jour
3. Accord France-Panama sur les doubles impositions Nouvelle lecture
M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Mme Martine Aurillac,
Discussion générale
M. Jean-Paul Lecoq
M. Philippe Folliot
M. Jacques Myard
M. François Loncle
M. Jérôme Cahuzac
M. Jean Leonetti, ministre
Explication de vote
M. Jean-Pierre Dufau
Vote sur l’article unique
4. Loi de finances rectificative pour 2011 Nouvelle lecture
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Jean-Pierre Brard
M. Charles de CoursonM. Christian Eckert
Discussion générale
M. Charles de Courson
M. Jean-Pierre Brard
M. Yves Censi
M. Christian Eckert
Mme Marietta Karamanli
Mme Valérie Pécresse, ministre
Article 6
Amendement n^o 15
Article 7
Amendement n^o 16
Article 8 et état A
M. Jean-Pierre Brard
Amendement n^o 70
Seconde Partie
Article 9 et état B
Amendement n^o 18
Article 11 bis
Article 12
M. Christian Eckert
Amendements n^os 20, 80
Article 12 bis A
Amendement n^o 21
Article 12 bis B
Amendement n^o 22
Article 12 bis C
Amendement n^o 23
Article 12 quater
Article 11 (précédemment réservé)
Amendements n^os 19, 5, 4 rectifié, 1, 6, 7, 8, 72 (sous-amendement), 95 (sous-amendement), 84 (sous-amendement), 85 (sous-amendement), 86 (sous-amendement), 87 (sous-amendement), 88 (sous-amendement), 89 (sous-amendement), 90 (sous-amendement), 94 (sous-amendement), 91 (sous-amendement), 92 (sous-amendement), 73 (sous-amendement), 93 (sous-amendement), 96 (sous-amendement), 74 (sous-amendement)
5. Ordre du jour de la prochaine séance