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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Deuxième séance du mercredi 21 décembre 2011


Présidence de M. Bernard Accoyer
1. Questions au Gouvernement
Efficacité économique de la politique du Gouvernement
Mme Annick Girardin
M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Politique industrielle
M. Serge Poignant
M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
Lutte contre la pauvreté
M. Jean-Pierre Brard
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Prolifération du frelon asiatique
M. Philippe Folliot
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Alourdissement de l’impôt sur le revenu et de la TVA
M. Christian Eckert
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
Encadrement des mineurs délinquants
M. Éric Ciotti
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Situation de l’emploi
M. Pierre Gosnat
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle
Médecine de proximité
M. Michel Raison
Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé
Politique environnementale
M. Jean-Paul Chanteguet
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Prime de Noël
M. Joseph Bossé
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Énergies renouvelables
M. Christophe Bouillon
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Réduction de la dépense publique
M. Alain Gest
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
Emploi
M. Michel Liebgott
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle
Formation par alternance
M. Georges Colombier
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle
Réglementation du secteur bancaire
M. Serge Janquin
M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Présidence de M. Louis Giscard d’Estaing
2. Projet de loi de finances pour 2012
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
M. Gilles Carrez, rapporteur général
M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Christian Eckert
M. Charles de CoursonM. Jean-Pierre BrardM. Jean LaunayM. Jérôme Chartier
Discussion générale
M. Charles de Courson
M. Jean-Pierre Brard
M. Jérôme Chartier
M. Jean Launay
Mme Sandrine Mazetier
M. François Pupponi
Mme Valérie Pécresse, ministre
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Vote sur l’ensemble
3. Accord France-Panama sur les doubles impositions
M. Édouard Courtial
Mme Martine Aurillac, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Raymond Durand
M. Jean-Paul Lecoq
M. Jacques Remiller
M. François Loncle
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Explications de vote
M. Jean-Pierre BrardM. Jean-Pierre Dufau
Vote sur l'article unique
4. Approbation de conventions et accords internationaux
Accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes
Accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères
5. Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale
M. Charles de Courson
M. Jean-Pierre Brard
M. Jérôme Chartier
M. Christian Eckert
M. Gérard Bapt
Mme Valérie Pécresse, ministre
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Vote sur l’ensemble
6. Ordre du jour de la prochaine séance