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Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Première séance du mercredi 15 février 2012


Présidence de M. Bernard Accoyer
1. Questions au Gouvernement
Pouvoir d’achat
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
Croissance économique
M. Jérôme Chartier
M. François Fillon, Premier ministre
Référendum sur le mécanisme européen de stabilité
Mme Marie-George Buffet
M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Statut des sages-femmes
M. Claude Leteurtre
Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé
Pouvoir d’achat
M. Pierre-Alain Muet
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé
Action de la gendarmerie
M. Jean-Charles Taugourdeau
M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
Budget des collectivités locales
M. Patrick Braouezec
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales
Avenir du nucléaire
M. Jean-Pierre Decool
M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
Politique fiscale
Mme Frédérique Massat
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
Activité partielle
M. Arnaud Robinet
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé
Rémunérations des dirigeants d’entreprises
M. Jean-Pierre Dufau
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
Gestion du département de la Corrèze
M. Jean Auclair
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales
Droits des femmes
Mme Pascale Crozon
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Laboratoires d’excellence
M. Claude Birraux
M. Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Sidérurgie lorraine
M. Michel Liebgott
M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
2. Formation des maîtres
Explications de vote
M. Jean-Marie BinetruyMme Martine FaureMme Marie-Hélène Amiable
Vote sur l’ensemble
Présidence de Mme Catherine Vautrin
3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Première partie (suite)
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement no 640
M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
Rappel au règlement
M. Jean-Pierre Brard
Discussion des articles (suite)
Amendements nos 779 rectifié, 723, 220, à , 416
Rappel au règlement
M. Christian Paul
Discussion des articles (suite)
Amendements nos 564, à , 573, 574, à , 583, 484, à , 493, 494, à , 503, 504, à , 513, 520, à , 529
4. Ordre du jour de la prochaine séance