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Sénat - séance du 15/12/2011

areva


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M.
le président. La parole est
à M. Jacques Mézard.






M.
Jacques Mézard. Le groupe RDSE
est très attaché à la filière nucléaire.
(Ah ! Bravo ! Très
bien ! et applaudissements sur
les travées de
l’UMP.)

Une des plus belles réussites industrielles et
scientifiques de notre pays, le groupe AREVA, spécialisé dans les
métiers de l’énergie électrique d’origine
nucléaire, a dévoilé, par la voix de son président, les
grandes lignes de son nouveau plan stratégique, baptisé
« Action 2016 ».

Ce plan est la conséquence d’une grave crise que
connaît l’entreprise. Il révise à la baisse le carnet de
commandes tout comme l’évolution du chiffre d’affaires. Aucun
secteur n’est épargné : mines d’uranium, production
de combustibles, fabrication des grands composants ou encore retraitement des
déchets.

Ce plan stratégique a pour objectif de réaliser
1 milliard d’euros d’économies annuelles d’ici
à 2015, ainsi que 1,2 milliard d’euros de cessions
d’actifs. Le groupe indique également qu’il réduira
d’un tiers ses investissements d’ici à 2016, notamment en
France.

Dans ces conditions, c’est bien évidemment
l’emploi qui risque d’être durement touché. Un gel des
recrutements serait envisagé en France, qui pourrait se traduire par
5 000 à 6 000 suppressions d’emplois.

Nous sommes attachés au maintien d’une recherche
performante dans ce secteur.






M.
Alain Gournac. Très bien !






M.
Jacques Mézard.
L’« après-Fukushima » n’explique pas tout.

D’ailleurs, le scénario de l’effondrement du
secteur est absolument exclu par tous les experts. C’est, au pire, celui
d’une croissance ralentie qui est envisagé. La totalité des
grands programmes nucléaires dans le monde est confirmée.

Tous les membres du groupe RDSE sont convaincus que la
production d’énergie nucléaire demeure un secteur
d’avenir. Notre pays a toutes les raisons de s’en féliciter.

Nous plaidons en faveur du mix énergétique,
d’une combinaison intelligente et pertinente entre énergie
nucléaire, d’une part, et énergies renouvelables, d’autre
part.

Ne nous y trompons pas, les problèmes que connaît
aujourd’hui le géant français du nucléaire découlent
en partie de mauvais choix stratégiques et d’investissements
passés ayant entraîné un endettement excessif.

Or l’État est actionnaire à 87 %
d’AREVA : il est donc responsable de la situation financière du
groupe !

Monsieur le ministre de l’économie, avez-vous des
garanties sur la préservation des activités de recherche et
développement du groupe ? Plus largement, que pouvez-vous nous dire
sur la nature des relations entre AREVA, EDF et l’État ?
Sont-elles enfin de nature à permettre à AREVA de retrouver le chemin
de la croissance et du développement dans un environnement de plus en plus
concurrentiel ? (Applaudissements sur
de nombreuses travées.)






M.
Alain Gournac. Bravo !






M.
le président. La parole est
à M. le ministre de l’économie.






M.
François Baroin,
ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie. L’année 2011
aura été une année très particulière au regard de la
réflexion sur la politique énergétique de notre pays,
singulièrement sur la place du nucléaire : en
l’occurrence, je pense moins à l’accord entre le PS et Europe
Écologie-Les Verts, dans la perspective des élections de 2012,
qu’au drame de Fukushima, qui a fait évoluer les positions
d’un certain nombre de pays, notamment de l’Allemagne, laquelle a
remis en cause son programme énergétique nucléaire.

Il est évident que la France et l’Allemagne sont
dans des situations bien différentes à cet égard puisque
l’énergie nucléaire fournit 75 % de notre
électricité, contre environ 25 % – je parle sous le
contrôle Nathalie Kosciusko-Morizet – chez notre voisin
d’outre-Rhin. L’impact du choix stratégique de remise en cause
du nucléaire n’est évidemment pas le même dans les deux
pays.

J’ajoute que cette indépendance que nous devons au
poids de la production nucléaire nous permet d’avoir une
électricité 40 % moins chère.
(M. Jean-Vincent Placé manifeste son
désaccord.)






Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat. La
privatisation ne le permet pas !






M.
François Baroin,
ministre.
À la lumière de ces événements, AREVA a mis en place,
à la demande du Gouvernement, un plan stratégique de
développement.

Quelles en sont les conséquences ?

Tout d’abord, il convient de tenir compte des choix
qu’implique ce plan et d’adapter la voilure ainsi que le
périmètre de son champ d’intervention à la
réalité des évolutions constatées et de l’impact de
Fukushima.

Ensuite, un certain nombre d’investissements ont
été décidés, sur lesquels le Gouvernement attend quelques
éclaircissements. C’est la raison pour laquelle un comité des
sages, indépendant, donnera son avis sur certaines prises de participation
qui se sont traduites par des moins-values significatives.

Enfin, Éric Besson et moi-même avons signifié
au président d’AREVA que le Gouvernement ne saurait accepter un plan
ayant des conséquences trop négatives sur les effectifs employés
dans notre pays. Cet engagement est respecté : ce plan n’aura
pas d’impact négatif sur l’emploi en France !






Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat. Bien sûr
que si !






M.
François Baroin,
ministre.
Il y aura aussi, à terme, des cessions d’actifs, qui devront porter
sur des éléments ne se trouvant pas au cœur stratégique du
métier d’AREVA. C’est pourquoi l’État est favorable
à une cession d’Eramet, si possible dans le cadre d’un
accompagnement de l’État et, naturellement, à un prix
acceptable.

Tout cela devrait permettre à AREVA, une fois sa
situation stabilisée, de continuer à jouer son rôle majeur dans
la politique industrielle de la France, pour l’indépendance
énergétique de notre pays.
(Applaudissements
sur les travées de
l’UMP.
– M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)






Mme
Nicole Borvo Cohen-Seat. Baratin !





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