Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, notamment son article 4,
alinéa 5 ;
Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et
fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 32, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2010 portant convocation des électeurs des circonscriptions de Washington et de
Mexico pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger,
Arrête :
Art. 1er. - En application de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé, les lieux autres que
les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection
à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010 sont désignés conformément au tableau annexé au
présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe
des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
O. SOUPISON
A N N E X E
LIEUX D'OUVERTURE DE BUREAUX DE VOTE
AMBASSADES OU POSTES CONSULAIRES COMPÉTENTS
en application de la seconde phrase de l'alinéa 2
PAYS
pour organiser les opérations de vote
de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984
Etats-Unis d'Amérique
Boston, école internationale de Boston, 45 Matignon Road,
Cambridge MA02140
Consulat général de France à Boston
Mexique
Mexico, lycée franco-mexicain, Avenida Homero, 1521 Colonia
Polanco, 11 560 Mexico
Consulat général de France à Mexico