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Arrêté du 10 août 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1017545A



J.O du 13/08/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
en date du 10 août 2010, M. Philippe Barbat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position
de détachement, au titre de la mobilité, auprès du ministère de la culture et de la communication pour une
durée de deux ans à compter du 1er juillet 2010 afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du
directeur général des patrimoines, responsable des affaires administratives, générales et stratégiques du service
interministériel des Archives de France.