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Arrêté du 10 août 2010 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1016916A



J.O du 13/08/2010 (Texte 12)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
en date du 10 août 2010, M. Pierre-François Mourier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la
position de détachement, est, à compter du 24 juin 2010, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil
d'Etat.
M. Pierre-François Mourier est placé dans la position de détachement auprès du Centre d'analyse stratégique
pour une durée de cinq ans à compter de la même date.