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Arrêté du 10 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1021457A



J.O du 21/08/2010 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
10 août 2010 :
La démission de M. MOREAU (Charles, Emmanuel), huissier de justice à la résidence de Guingamp (Côtes-
d'Armor), est acceptée.
La société civile professionnelle Charles-Emmanuel MOREAU et Christelle PASQUET, huissiers de justice
associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est
nommée huissière de justice à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. MOREAU
(Charles, Emmanuel).
M. MOREAU (Charles, Emmanuel) et Mme CANAULT (Christelle, Michèle, Denise), épouse PASQUET,
sont nommés huissiers de justice associés.