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Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

NOR : DEVO0929163A



J.O du 12/02/2010 (Texte 81)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 décembre 2009, est nommé
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les représentants des usagers :
Milieux socio-professionnels
Languedoc-Roussillon :
M. Jean Cottave, en remplacement de M. Olivier Gibelin.