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Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

NOR : DEFF1004095A



J.O du 18/02/2010 (Texte 23)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 février 2010, l'arrêté du 14 décembre 2009 portant
institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement est
modifié comme suit :
I. ­ Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 précité, la régie de recettes et d'avances
instituée auprès de : « DGA Maîtrise de l'information (anciennement laboratoire de recherches balistiques et
aérodynamiques), à Vernon (Eure) », est supprimée.
II. ­ Au tableau de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2009 précité, la régie d'avances instituée auprès
de : « DGA Essais en vol (anciennement base d'essais du centre d'essais en vol), à Toulouse (Haute-
Garonne) », est supprimée.