Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances
auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
et d'avances
(en euros)
Remplacer :
25 000
Le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de
Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg
Cherbourg (Manche).
(Manche).
Par :
25 000
Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense
Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg
de Rennes (Ille-et-Vilaine).
(Manche).
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
de l'animation du réseau financier
à la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES