Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la
santé et des sports,
Vu le code de la mutualité, notamment les articles L. 212-11 et L. 212-12 ;
Vu l'attestation de solvabilité du 22 décembre 2009 délivrée par l'Autorité de contrôle des assurances et des
mutuelles ;
Vu les pièces à l'appui,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 29 mai 2006 approuvant la fusion comportant le transfert du portefeuille de bulletins
d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale de la
Sarthe (MPOSS) au profit de la Mutuelle interrégionale du personnel des organismes sociaux et similaires
(MIRPOSS) est abrogé.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. IZARD
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites
et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. IZARD