Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 29 janvier 2010, portant
extension de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie
hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978 et des textes la complétant ou
la modifiant, notamment l'avenant no 114 du 10 juillet 2006 l'actualisant ;
Vu l'avenant no 16 du 1er octobre 2009, relatif aux salaires (barème annexé), à la convention collective
susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 décembre 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie
hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel qu'il résulte de l'avenant
no 114 du 10 juillet 2006, les dispositions l'avenant no 16 du 1er octobre 2009 relatif aux salaires (barème
annexé), à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9
du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et
programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
avant le 31 décembre 2010.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2009/49, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai
Voltaire, Paris (7e).