Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

NOR : MAEA1004089A



J.O du 18/02/2010 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 février 2010, l'arrêté du
30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions
diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes
internationaux à l'étranger est modifié comme suit :
Le consulat général de France à Osaka et Kobé (Japon) est supprimé.