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Arrêté du 10 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1004017A



J.O du 18/02/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
10 février 2010, Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY, est nommée notaire à la
résidence de Cadours (Haute-Garonne), en remplacement de Mme BRU (Marie-José), divorcée MUSQUI,
démissionnaire.