Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des
courses de chevaux ;
Vu la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur
des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret no 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret no 2010-498 modifié du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports de
paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de
chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012 ;
Sur la proposition de la Fédération nationale des courses françaises,
Arrête :
Art. 1er. - Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères
pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012, approuvé par l'arrêté du
1er décembre 2011 susvisé, est modifié par le calendrier (1) ci-annexé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire
l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou
techniques.
Art. 2. - L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris sont mises à la
disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les
opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment, aux programmes des courses et indiquent les
supports possibles de paris complexes au sens du II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l'identité
et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.
Art. 3. - Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural
et du cheval,
P. FALCONE
(1) Ce calendrier est consultable auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : http://www.arjel.fr/-
Courses-hippiques-.html.