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Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1200937A



J.O du 19/01/2012 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, M. DUMAS
(Romain, Jacques, René) est nommé notaire à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. GAILLET
(Bernard, Jacques), démissionnaire.