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Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1200944A



J.O du 19/01/2012 (Texte 62)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, M. MICHEL
(Jean-François, Hubert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire
M. HEIL (Jean-Paul) à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).