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Arrêté du 10 janvier 2012 nommant une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1200865A



J.O du 19/01/2012 (Texte 63)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012,
Mlle GODET (Christine, Marie, Séraphie) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de
l'office d'huissier de justice, dont est titulaire M. SEGUIN (Jean-Pierre), à la résidence de Saint-Pierre-
d'Oléron (Charente-Maritime).