Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la décision de la Commission no 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de
reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés
enregistrés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 653-3, D. 653-1 et D. 653-2,
D. 653-36, R. 653-37 à R. 653-39 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
d'association ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les modalités d'attribution de subventions aux associations de race
agréées pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir
dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Après avis de la commission du livre généalogique en date du 14 novembre 2011 ;
Après avis du comité consultatif pour les espèces équine et asine de la Commission nationale d'amélioration
génétique en date du 20 décembre 2011,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article R. 653-37 du code rural et de la pêche maritime,
l'association dénommée « Association U Cavallu », dont le siège social est situé à Piazzole (20229), lieudit
Piazzole, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
Art. 2. - L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
1. Regrouper les éleveurs des chevaux Corses et en assurer la représentation.
2. Siéger à la commission du stud-book du cheval Corse et y déterminer la politique d'amélioration
génétique et de la sélection de la race.
3. Opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs.
4. Elaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage.
5. Organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider
au développement de la race.
6. Promouvoir la race.
Art. 3. - Pour l'exercice de ces missions, l'Association U Cavallu Corsu :
7. Désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission du
stud-book du cheval Corse et les commissions d'examen des équidés.
8. Représente la commission du stud-book précité à la commission du livre généalogique des races
françaises de chevaux de selle.
9. Dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont
disponibles auprès de l'établissement public « Institut français du cheval et de l'équitation », gestionnaire du
fichier central zootechnique des équidés.
10. Peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.
Art. 4. - Sans préjudice des autres dispositions prévues par l'arrêté du 11 juin 2010 susvisé, le maintien de
l'agrément de l'association U Cavallu Corsu est subordonné :
11. Au respect par l'association des règles de fonctionnement fixées par ses statuts.
12. A l'approbation par le ministre chargé de l'agriculture de toute modification des statuts ou du règlement
intérieur relative aux missions ou au fonctionnement de l'association.
13. A la transmission, chaque année, du compte rendu de son assemblée générale.
14. A sa capacité à assurer la représentation effective des intérêts collectifs de la population concernée par
l'agrément de l'association.
Art. 5. - Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural
et du cheval,
P. FALCONE