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Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MCCC1201443A



J.O du 21/01/2012 (Texte 23)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 janvier 2012, la société Archivage
Gestion Organisation (AGO SAS), 20, rue de la Guillauderie, parc d'activité de Tournebride, 44118 La
Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support
papier, au sein de son emprise des Ulis, 8-10, avenue Océane, 91940 Les Ulis.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 10 janvier 2012. En cas de
changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé,
le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.