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Arrêté du 10 janvier 2012 portant désignation d'un rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA1201240A



J.O du 18/01/2012 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 janvier 2012, le membre du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de
rapporteur public :
A compter du 18 janvier 2012
Au tribunal administratif de Nice :
M. Tukov (Christophe).