Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du
programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement
européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et notamment ses articles 4
et 5 ;
Vu la décision de la Commission du 14 mai 2009 relatif à la mise sur le marché de produits biocides
contenant du téméphos, en vue d'une utilisation essentielle, dans les départements français d'outre-mer ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 522-18 et R. 522-32,
Arrête :
Art. 1er. - La mise sur le marché et l'utilisation à des fins de lutte antivectorielle de produits biocides
relevant du type de produit « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres
arthropodes », au sens du tableau de l'article R. 522-9 du code de l'environnement, et contenant du téméphos
(CAS no 3383-96-8) en tant que substance active, sont autorisées jusqu'au 14 mai 2010 dans les départements
et collectivités d'outre-mer.
Art. 2. - Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. MICHEL