Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et
suivants ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret no 95-680 du 9 mai 1995, relatif à l'hygiène et
à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et
consignations ;
Vu le décret du 2 mars 2009 portant nomination de M. Louis Quétier, directeur à la Caisse des dépôts et
consignations ;
Vu le décret du 28 octobre 2008 portant nomination de M. Jérôme Nanty, directeur à la Caisse des dépôts et
consignations ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité,
Arrête :
Art. 1er. - M. Louis Quétier, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, a
notamment sous sa responsabilité le budget, le contrôle de gestion, les systèmes d'information, la logistique, les
immeubles, les achats et la direction des « back-offices » ainsi que les archives, la documentation générale et
les assurances, globalement dénommées « gestions associées ».
Le secrétaire général est, en outre, responsable de l'organisation et la gestion de l'hygiène et de la sécurité.
Art. 2. - Les chefs d'établissement de la Caisse des dépôts et consignations exercent, sous l'autorité
fonctionnelle du secrétaire général, la représentation de l'établissement public auprès des administrations
déconcentrées et des autorités locales pour toute question afférente à la gestion du site, et assurent la direction
des fonctions support déconcentrées pour les sites confiés à leur gestion dont la logistique, ainsi que l'hygiène
et la sécurité.
A ce titre, ils président le comité mixte d'hygiène et de sécurité local (CMHS local).
Sous l'autorité fonctionnelle du directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et
consignations, les chefs d'établissement assurent également les fonctions déléguées par le directeur général et
président, le cas échéant, le comité mixte paritaire local (CMP local).
Art. 3. - Dans ce cadre, les chefs d'établissement sont chargés de faire appliquer les normes définies par le
secrétariat général et par le directeur des ressources humaines du groupe.
En matière d'hygiène et de sécurité, ils peuvent compléter, le cas échéant, les normes définies, pour les
adapter au contexte local, en relation avec les directions fonctionnelles concernées du siège. Ces dernières
directions sont chargées de préciser, le cas échéant, les objectifs et les fonctions à remplir par les chefs
d'établissement.
Une convention annuelle entre le secrétaire général et chaque chef d'établissement prévoit les finalités
poursuivies et les moyens alloués à ce titre.
Art. 4. - Pour l'exercice des fonctions susmentionnées aux articles 2 et 3, délégation est donnée à :
M. Gérard Perfettini, chef de l'établissement de Bordeaux ;
M. Jean-Michel Bacquer, chef de l'établissement d'Angers et de ses annexes de Cholet et de Paris (20e) ;
Mme Hélène Milliotte, chef de l'établissement de « Paris-Ségur » et de ses annexes de Metz et de Blois,
à l'effet de signer les correspondances, mandats de dépenses, contrats et marchés conformément aux règles en
vigueur, passés dans le cadre de la présente délégation et dans la limite du budget ouvert.
Art. 5. - Délégation est également donnée, dans le ressort de leur établissement respectif, à :
M. Sylvain Jayat, pour l'établissement de Bordeaux ;
Mme Anne-Marie Granic, pour l'établissement d'Angers ;
M. Hervé Brière, pour l'établissement « Paris-Ségur »,
à l'effet de signer les actes prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 6. - Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où les
bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.
Art. 7. - L'arrêté du 24 février 2006 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et
délégations de signature et l'arrêté du 21 mai 2007 qui le modifie l'arrêté sont abrogés.
Art. 8. - Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et
consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2009.
A. DE ROMANET