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Arrêté du 10 juin 2010 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : JUSF1018135A



J.O du 23/07/2010 (Texte 19)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
10 juin 2010, la régie d'avances instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne est supprimée à compter du 20 juillet 2010.
Compte tenu de la suppression de la régie d'avances de la Dordogne et de Lot-et-Garonne, il est mis fin aux
fonctions de régisseuse d'avances de Mme Véronique Rouso, épouse Wasner.