Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu la loi no 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 114 ;
Vu le décret no 2005-1390 du 8 novembre 2005 relatif à la transmission par les organismes gérant certaines
opérations de retraites de données agrégées en application de l'article 114 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003
portant réforme des retraites,
Arrête :
Art. 1er. - Les données agrégées transmises en application de l'article 114 de la loi du 21 août 2003 portant
réforme des retraites et conformément aux dispositions du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont présentées
sous forme de tableaux statistiques dont les modèles figurent en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 2007 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes
gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi no 2003-775 du 21 août 2003
portant réforme des retraites est abrogé.
Art. 3. - La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation
et des statistiques,
A.-M. BROCAS
A N N E X E
I. PERP ET CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES
Autres contrats à cotisations définies art. 83 du CGI.
Z. Données de cadrage.
Z1. Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.
MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Z2. Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.
NOMBRE DE CONTRATS
MONTANT TOTAL
NOMBRE DE CONTRATS
en cours de constitution
des versements
NOMBRE D'ADHÉRENTS
en cours de constitution
avec versement non nul
(en euros arrondis à l'unité)
au cours de l'année
Total
Z3. Données de cadrage sur les prestations.
MONTANT DES PRESTATIONS
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
(en euros arrondis à l'unité)
Contrats en cours de constitution
Rachats* (transferts de contrats et déblocages
anticipés)
Contrats en cours de liquidation
Rentes viagères**
VFU (rentes servies en une seule fois)*
Sorties en capital* (pour les art. 82, PERP et PERE)
Ligne à ne remplir que si les rentes viagères et les VFU ne sont pas discernables
Total des rentes** (VFU + rentes viagères)
Total des prestations (rachats + sorties en
capital + rentes)
* Au cours de l'année de référence.
** Au 31 décembre de l'année de référence.
A. Contrats en phase de constitution
A1. Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence
par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
A1B. Répartition du nombre de contrats en cours de constitution avec versement non nul au cours de
l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Femmes
Sexe inconnu
Total
A2. Répartition du nombre de nouveaux contrats constitués (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de
l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
A3. Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros
arrondis à l'unité).
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.
A4. Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence
par tranche de versement annuel des adhérents (2) (en effectif).
AUCUN
MOINS
DE 500
DE 1 500
DE 2 500
5 000
TRANCHE
versement
de 500
à 1 499
à 2 499
à 4 999
ou plus
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne
« Aucun versement ».
Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne
« Tranche inconnue ».
A5. Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de
référence par sexe et âge des adhérents pour les seuls contrats en cours de constitution (en euros arrondis à
l'unité).
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Femmes
Sexe inconnu
Total
(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
A6. Répartition (en effectif) du nombre de contrats de l'année de référence par sexe, âge des adhérents et
tranche de provisions mathématiques (provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la
clôture de l'exercice).
MOINS
DE 1 000
DE 2 500
DE 5 000
DE 8 000
DE 15 000
DE 25 000
50 000
TRANCHE
TOTAL
de 1 000
à 2 499
à 4 999
à 7 999
à 15 000
à 24 999
à 49 999
ou plus
inconnue
Hommes
Moins
de
30 ans
De 30
à 39 ans
De 40
à 49 ans
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Femmes
Moins
de
30 ans
De 30
à 39 ans
De 40
à 49 ans
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Sexe
Moins
inconnu
de
30 ans
De 30
à 39 ans
De 40
à 49 ans
MOINS
DE 1 000
DE 2 500
DE 5 000
DE 8 000
DE 15 000
DE 25 000
50 000
TRANCHE
TOTAL
de 1 000
à 2 499
à 4 999
à 7 999
à 15 000
à 24 999
à 49 999
ou plus
inconnue
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Total
B. Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère) (4)
(4) Non compris les rentes versées en une fois (VFU), qui doivent être complétées dans la partie C lorsque la distinction
est possible.
« Les données renseignées dans les tableaux B portent exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ? »
« oui »
« non, il n'a pas été possible d'isoler les rentes servies en une seule fois des rentes viagères. »
B1. Nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et
âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère depuis le 1er janvier de l'année de référence
par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
B3. Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (6) d'une rente viagère au 31 décembre de
l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).
CLASSIQUE
RÉVERSION
ÉDUCATION
INVALIDITÉ
NATURE
TOTAL
conjoint
inconnue
Hommes
Femmes
CLASSIQUE
RÉVERSION
ÉDUCATION
INVALIDITÉ
NATURE
TOTAL
conjoint
inconnue
Sexe inconnu
Total
(6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère au
31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
B5. Répartition du nombre de rentes viagères versées durant l'année de référence par tranche de pension
annuelle (en effectif).
MOINS
DE 500
DE 1 000
DE 2 000
TRANCHE
TOTAL
de 500
à 999
à 1 999
ou plus
inconnue
Hommes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Sexe inconnu
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
MOINS
DE 500
DE 1 000
DE 2 000
TRANCHE
TOTAL
de 500
à 999
à 1 999
ou plus
inconnue
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Total
B6. Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation
au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS
DE 60
DE 65
DE 70
DE 80 ANS
ÂGE
TOTAL
de 60 ans
à 64 ans
à 69 ans
à 79 ans
ou plus
inconnu
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
C. Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois)
Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les produits PERP, PERE et « Autres contrats à cotisations définies
relevant du régime de fiscalité art. 82 du CGI ».
Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement tous les produits.
Sorties en capital
C1. Nombre de bénéficiaires de prestations versées sous forme de capital (en effectif) pour l'année de
référence.
MOINS DE 40 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
C2. Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant
l'année de référence (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 40 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
Rentes versées en une seule fois (VFU)
C3. Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois au cours de l'année de
référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).
MOINS
DE 200
DE 800
DE 1 000
de 200
à 800
à 1 000
à 5 000
PLUS DE 5 000
TRANCHE
inconnue
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
C4. Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par
tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).
MONTANT TOTAL MONTANT TOTAL MONTANT TOTAL MONTANT TOTAL MONTANT TOTAL MONTANT TOTAL
des VFU
des VFU
des VFU
des VFU
des VFU
des VFU
de moins de 200
de 200 à 800
de 800 à 1 000 de 1 000 à 5 000 de plus de 5 000
de tranche
TOTAL
inconnue
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
II. CONTRATS À PRESTATIONS DÉFINIES
(Ces tableaux ne doivent pas contenir d'informations
relatives aux dispositifs relevant du régime de fiscalité art. 82 ou 83 du CGI.)
Z. - Données de cadrage.
Z1. Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.
MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation
Z2. Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.
NOMBRE DE CONTRATS
MONTANT TOTAL
NOMBRE DE CONTRATS
en cours de constitution
des versements
en cours de constitution
avec versement non nul
(en euros arrondis à l'unité)
au cours de l'année
Total
Z3. Données de cadrage sur les prestations.
MONTANT DES PRESTATIONS
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
(en euros arrondis à l'unité)
Contrats en cours de constitution
MONTANT DES PRESTATIONS
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
(en euros arrondis à l'unité)
Rachats* (transferts de contrats et déblocages
anticipés)
Contrats en cours de liquidation
Rentes viagères**
VFU (rentes servies en une seule fois)*
Ligne à ne remplir que si les rentes viagères et les VFU ne sont pas discernables
Total des rentes** (VFU + rentes viagères)
Total des prestations (rachats + rentes)
* Au cours de l'année de référence.
** Au 31/12 de l'année de référence.
Z4. Données de cadrage en fonction de la nature des contrats.
CONTRATS EN PHASE
CONTRATS EN PHASE
de constitution
de liquidation
Montant
des prestations
Montant
Montant
Montant total
versées sous
Nombre de
Nombre
des provisions
des provisions
Nombre
des versements
forme
contrats
d'entreprises
mathématiques
mathématiques
de bénéficiaires
(en euros arrondis
de rentes
souscrits
adhérentes
(en euros arrondis (en euros arrondis
de rentes viagères
à l'unité)
viagères***
à l'unité)
à l'unité)
(en euros
arrondis à l'unité)
R é g i m e s
différentiels à
droits certains
R é g i m e s
différentiels à
d r o i t s
aléatoires
Régimes additifs
à
d r o i t s
certains
Régimes additifs
à
d r o i t s
aléatoires
Lignes à ne remplir que si les régimes additifs et différentiels ne sont pas discernables
Régimes à droits
certains
Régimes à droits
aléatoires
Lignes à ne remplir que si les régimes à droits certains et aléatoires ne sont pas discernables
R é g i m e s
différentiels
Régimes additifs
*** Non compris les rentes versées en une seule fois.
A. - Contrats en phase de constitution
Ces tableaux sont à remplir lorsque l'information est disponible.
A1. Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence
par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
A2. Répartition du nombre de nouveaux contrats constitués (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de
l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
A3. Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros
arrondis à l'unité).
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.
A5. Répartition du montant total des provisions mathématiques (2) au 31 décembre de l'année de
référence par sexe et âge des adhérents pour les seuls contrats en cours de constitution (en euros arrondis à
l'unité).
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(2) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
B. Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère) (3)
(3) Non compris les rentes versées en une fois, qui doivent être complétées dans la partie C lorsque la distinction est
possible.
« Les données renseignées dans les tableaux B portent exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ? »
« oui »
« non, il n'a pas été possible d'isoler les rentes servies en une seule fois des rentes viagères. »
B1. Nombre de bénéficiaires (4) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et
âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(4) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère depuis le 1er janvier de l'année de référence
par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
B3. Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère au 31 décembre de
l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).
RÉVERSION,
CLASSIQUE
ÉDUCATION
INVALIDITÉ
NATURE INCONNUE
TOTAL
conjoint
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(5) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère au
31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Femmes
Sexe inconnu
Total
B5. Répartition du nombre de rentes viagères versées durant l'année de référence par tranche de pension
annuelle (en effectif).
MOINS
DE 500
DE 1 000
2 000
TRANCHE
TOTAL
de 500
à 999
à 1 999
ou plus
inconnue
Hommes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Sexe inconnu
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Total
B6. Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation
au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Femmes
Sexe inconnu
Total
C. Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente versée en une seule fois)
C3. Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois au cours de l'année de
référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).
MOINS DE
DE 200 À
DE 800 À
DE 1 000 À
PLUS DE
INCONNU
TOTAL
200
800 EUROS
1 000 EUROS
5 000 EUROS
5 000 EUROS
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
C4. Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par
tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).
MONTANT TOTAL MONTANT TOTAL MONTANT TOTAL MONTANT TOTAL MONTANT TOTAL MONTANT TOTAL
des VFU
des VFU
des VFU
des VFU
des VFU
des VFU
de moins
de 200
de 800
de 1 000
de plus
de tranche
TOTAL
de 200 euros
à 800 euros
à 1 000 euros
à 5 000 euros
de 5 000 euros
inconnue
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
III. PLAN ÉPARGNE COLLECTIF (PERCO)
Z. - Données de cadrage.
Z1. Données de cadrage sur les encours au 31 décembre de l'année de référence.
MONTANTS
(en euros arrondis à l'unité)
Total des encours
Z2. Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.
NOMBRE
MONTANTS TOTAL
de contrats
NOMBRE
NOMBRE
des versements
avec versement
d'adhérents
de contrats
(en euros arrondis à l'unité)
non nul
au cours de l'année
Total
Z3. Données de cadrage sur les sorties de capital.
MONTANTS DES PRESTATIONS
NOMBRE
(en euros arrondis à l'unité)
de bénéficiaires
Rachats anticipés*
Sorties en capital*
Transfert de capital vers une société d'assurance
pour conversion en une rente viagère*
Total (rachats + sorties en capital + transferts
constitutifs de rentes)
* Au cours de l'année de référence.
A. Adhérents, cotisations et encours
A1. Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en
effectif).
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
A1B. Répartition du nombre d'adhérents avec versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de
l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
A2. Répartition du nombre de nouveaux adhérents (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de
référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
A3. Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros
arrondis à l'unité).
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.
A4. Répartition du nombre d'adhérents (2) au 31 décembre de l'année de référence par tranche de
versement annuel (en effectif).
AUCUN
MOINS
DE 500
DE 1 500
DE 2 500
5 000
TRANCHE
TOTAL
versement
de 500
à 1 499
à 2 499
à 4 999
ou plus
inconnue
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne
« Aucun versement ».
Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne
« tranche inconnue ».
A5. Répartition du montant total des encours au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des
adhérents (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 30 ANS DE 30 À 39 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
A6. Répartition (en effectif) du nombre d'adhérents durant l'année de référence par sexe, âge et tranche
d'encours.
MOINS
DE 1 000
DE 2 500
DE 5 000
DE 8 000
DE 15 000
DE 25 000
50 000
TRANCHE
TOTAL
de 1 000
à 2 499
à 4 999
à 7 999
à 15 000
à 24 999
à 49 999
ou plus
inconnue
Hommes
Moins
de
30 ans
De 30
à 39 ans
MOINS
DE 1 000
DE 2 500
DE 5 000
DE 8 000
DE 15 000
DE 25 000
50 000
TRANCHE
TOTAL
de 1 000
à 2 499
à 4 999
à 7 999
à 15 000
à 24 999
à 49 999
ou plus
inconnue
De 40
à 49 ans
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Femmes
Moins
de
30 ans
De 30
à 39 ans
De 40
à 49 ans
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Sexe
inconnu
Moins
de
30 ans
De 30
à 39 ans
De 40
à 49 ans
De 50
à 59 ans
60 ans
ou plus
Age
inconnu
Total
B. Bénéficiaires d'une rente viagère et montant des rentes versées
B1. Transfert de capital constitutif des rentes.
Ces tableaux concernent les teneurs de compte.
B11. Nombre de nouveaux souscripteurs d'une rente durant l'année de référence.
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Femmes
Sexe inconnu
Total
B12. Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes acquis à titre onéreux réalisés
durant l'année de référence par sexe et âge.
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
B2. Bénéficiaires et rentes versées.
Ces tableaux concernent les organismes d'assurance.
B21. Nombre de bénéficiaires* d'une rente au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en
effectif).
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
* Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B22. Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe
et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
B23. Répartition du montant total des rentes annuelles versées durant l'année de référence par sexe et âge
(en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
MOINS DE 60 ANS DE 60 À 64 ANS
DE 65 À 69 ANS
DE 70 À 79 ANS
80 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Femmes
Sexe inconnu
Total
B24. Répartition du nombre de bénéficiaires d'une rente viagère durant l'année de référence par tranche
de pension annuelle (en effectif).
MOINS
DE 500
DE 1 000
2 000
TRANCHE
TOTAL
de 500
à 999
à 1 999
ou plus
inconnue
Hommes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Femmes
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Sexe inconnu
Moins de 60 ans
De 60 à 64 ans
De 65 à 69 ans
De 70 à 79 ans
80 ans ou plus
Age inconnu
Total
C. - Sorties en capital
C1. Nombre de bénéficiaires d'une sortie en capital (en effectif) durant l'année de référence.
MOINS DE 40 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total
C2. Répartition du montant total des sorties en capital versées durant l'année de référence (en euros
arrondi à l'unité).
MOINS DE 40 ANS
DE 40 À 49 ANS
DE 50 À 59 ANS
60 ANS OU PLUS
ÂGE INCONNU
TOTAL
Hommes
Femmes
Sexe inconnu
Total