Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret no 2000-993 du 12 octobre 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par le
ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret no 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des
affaires étrangères et européennes, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par
le ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Art. 1er. - Il est inséré un 9 bis à l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2008 susvisé :
« Art. 9 bis. - Autres ouvrages publiés par ou avec le concours de la direction des archives :
Les Hôtels de la guerre et des affaires étrangères à Versailles, éditions Nicolas Chaudun, 39 . »
Art. 2. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
P. AUTIÉ