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Arrêté du 10 mai 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : IOCC1012654A



J.O du 20/05/2010 (Texte 66)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 mai 2010,
est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel BOURGEOIS, commissaire de
police de la police nationale, à compter du 15 décembre 2010.