Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination à la commission de déontologie

NOR : MTSF1012615A



J.O du 19/05/2010 (Texte 53)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 10 mai 2010, est
nommée rapporteur devant la commission de déontologie : Mme Stéphanie OLTRA, conseiller référendaire à la
Cour des comptes.