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Arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Domaxis

NOR : DEVU1010716A



J.O du 20/05/2010 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 mai 2010, l'agrément de la
société anonyme d'habitations à loyer modéré Domaxis, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et des départements limitrophes à cette
région.