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Arrêté du 10 mai 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit familial

NOR : DEVU1010724A



J.O du 20/05/2010 (Texte 13)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 mai 2010, l'agrément de la
société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit familial, dont le siège social est situé à Roanne (Loire),
est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et des départements
limitrophes à cette région.