Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la
sélection des plantes cultivées (CTPS) et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application
de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et
plants ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du Comité technique permanent pour la sélection des
plantes cultivées,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent pour la
sélection des plantes cultivées est abrogé.
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. BRIAND