La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 modifié portant création de l'Institut Télécom ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux
formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis ;
Vu la délibération du conseil de Télécom SudParis du 16 décembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 2 (1°, a) de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, les mots : « un concours utilisant » sont
remplacés par les mots : « un concours dénommé concours TELECOM INT utilisant ».
Art. 2. - Le cinquième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est remplacé par l'alinéa
suivant :
« Exception faite de ceux de la filière ATS, les candidats peuvent éventuellement, et s'ils en font mention
sur leur demande d'inscription, passer une épreuve de langue facultative, différente de celle retenue pour
l'épreuve obligatoire (écrit et oral) et choisie dans la liste suivante : anglais, espagnol, allemand. Seul le
nombre de points excédant 10 est pris en compte avec le coefficient 1. »
Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les notes obtenues aux épreuves écrites d'admissibilité, affectées des coefficients indiqués à l'article 7,
permettent de calculer pour chaque candidat une note d'admissibilité.
Sont admis à participer aux épreuves orales d'admissibilité les candidats ayant obtenu une note globale,
égale à la note d'admissibilité éventuellement majorée de points supplémentaires, supérieure au seuil
d'admissibilité fixé par le jury pour leur filière.
Les candidats pouvant justifier qu'ils sont pour la première fois en deuxième année d'études supérieures
après le baccalauréat (mathématiques spéciales des classes préparatoires ou niveau deuxième année
d'université) bénéficient d'une bonification de 10 points pour le calcul de la note globale visée à l'alinéa
ci-dessus. Les candidats doivent fournir lors de leur inscription au concours toutes justifications utiles sur le
fait qu'ils sont pour la première fois en deuxième année d'études supérieures.
Les candidats des filières MP, PC ou PSI inscrits au concours TELECOM INT et au concours commun
Mines-Ponts et déclarés admissibles à ce dernier concours sont admis à participer directement aux épreuves
orales d'admission. Pour ces candidats, la note de langue obtenue aux épreuves d'admission du concours
commun Mines-Ponts se substitue à la note de langue obligatoire mentionnée à l'article 7 (a, 2°) et à l'article 8.
Le jury dresse pour chaque filière les listes alphabétiques des candidats admis à participer aux épreuves
d'admissibilité et des candidats admis directement aux épreuves orales d'admission.
A l'issue des épreuves orales d'admissibilité, les candidats qui, après délibération du jury, ont obtenu à ces
épreuves orales, après application des coefficients, un nombre de points supérieur au seuil fixé par le jury pour
ces épreuves, sont admis à passer les épreuves orales d'admission.
Le jury dresse pour chaque filière les listes alphabétiques des candidats ainsi admis aux épreuves orales
d'admission. »
Art. 4. - Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom SudParis
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'industrie,
de l'énergie et des technologies,
P. FAURE