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Arrêté du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA1006666A



J.O du 20/03/2010 (Texte 54)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
10 mars 2010, Mme Marie-Jacqueline LAURIAU, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et
des cours administratives d'appel, en position de disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à
compter du 9 mars 2010.
A la même date, Mme Marie-Jacqueline LAURIAU est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la
retraite.