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Arrêté du 10 mars 2010 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA1007153A



J.O du 18/03/2010 (Texte 35)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mars 2010, M. Haïm (Victor), président du
corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif
de Melun, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Melun, à compter du
3 mars 2010, en remplacement de M. Foucher (Bernard), appelé à d'autres fonctions.