Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Philippe PIERRE, chef de cabinet, conseiller pour les affaires
politiques, et à M. Frédéric SALLET, chef de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la
culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les
affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du
décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
FRÉDÉRIC MITTERRAND