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Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : IOCA1006303A



J.O du 23/03/2010 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 mars 2010,
M. Philippe Castanet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de l'administration
territoriale, ou, en cas d'empêchement, M. Christian Pouget, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-
directeur de l'administration territoriale, sont nommés suppléants permanents du directeur de la modernisation
et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au conseil
d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.