NetJO.fr


Arrêté du 10 mars 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1006876A



J.O du 19/03/2010 (Texte 69)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
10 mars 2010 :
La démission de M. TOSTAIN (Jean-Marie, Bertrand), huissier de justice à la résidence de Varennes-sur-
Allier (Allier), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Varennes-sur-Allier (Allier) dont était titulaire M. TOSTAIN
(Jean-Marie, Bertrand) est supprimé.
M. BONNET (Serge, Jean, Marcel), huissier de justice à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier),
est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.