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Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Etablissements Maurel & Prom SA, conjointes et solidaires

NOR : DEVE0924152A



J.O du 24/10/2009 (Texte 8)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 septembre 2009, le permis
exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Mios » est accordé aux
sociétés Marex Petroleum Corporation et Etablissement Maurel & Prom SA, conjointes et solidaires, pour une
durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République
française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par les sociétés est de 2 500 000 euros.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est
délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées
géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.
SOMMET
LONGITUDE
LATITUDE
A
3,80 gr O
49,60 gr N
B
3,70 gr O
49,60 gr N
C
3,70 gr O
49,50 gr N
D
3,80 gr O
49,50 gr N
Est exclue de la surface ainsi définie celle sur laquelle porte la concession de Tamaris, dont le périmètre est
constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets ci-après :
SOMMET
LONGITUDE
LATITUDE
E
3,79 gr O
49,58 gr N
F
3,75 gr O
49,58 gr N
G
3,75 gr O
49,54 gr N
H
3,77 gr O
49,54 gr N
I
3,77 gr O
49,55 gr N
J
3,79 gr O
49,55 gr N
La surface ainsi définie est de 60 kilomètres carrés environ.
Nota. ­ Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction de l'énergie
(bureau exploration et production des hydrocarbures), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de
la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33055 Bordeaux Cedex.