Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le
ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction
publique,
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié portant application du décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au
régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux prévue à l'article 1er de
l'arrêté du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« La liste des centres hospitaliers régionaux dont les directeurs adjoints, responsables d'hôpital, de
groupement ou de sites ou de pôles, peuvent percevoir la prime de fonction dont les montants annuels sont
répertoriés à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé est, pour chacun des sites, groupements ou pôles
concernés, la suivante :
CHR CONCERNÉS
NOM DES SITES OU GROUPEMENTS
NOM DES PÔLES HOSPITALIERS RETENUS
hospitaliers retenus
Nice (06).
Hôpital de l'Archet.
Hôpital de Cimiez.
Hôpital Pasteur.
Hôpital Saint-Roch.
Assistance publique-hôpitaux de
Hôpital de la Timone.
Ressources humaines.
Marseille (13).
Hôpital Nord.
Affaires financières.
Hôpital de la Conception.
Services économiques et logistiques.
Hôpitaux Sud.
Equipements, travaux et services techniques.
Caen (14).
Secrétariat général en charge de la coordination du pôle
fonctionnel
Besançon (25).
Ingénierie et logistique.
Projets, recherche et affaires médicales.
Ressources humaines et soins.
Finances, systèmes d'informations et relations usagers.
Nîmes (30).
Centres de gérontologie de Serre-Cavalier et Ruffi.
Recherche et développement.
Centre médical du Grau-du-Roi.
Politiques sociales et du soin.
Groupe hospitalo-universitaire de Carémeau.
Evaluation, finances et information clientèle.
Ressources matérielles.
CHR CONCERNÉS
NOM DES SITES OU GROUPEMENTS
NOM DES PÔLES HOSPITALIERS RETENUS
hospitaliers retenus
Bordeaux (33).
Groupe hospitalier Pellegrin.
Biologie et pathologie, anatomique et imagerie médicale.
Groupe hospitalier Sud.
Neurosciences cliniques, médecine et urgences adultes.
Saint-André.
Orthopédie traumatologie, spécialités chirurgicales et
chirurgie.
Gynécologie obstétrique, reproduction, pédiatrie et médico-
judiciaire.
Cardio-thoracique et gérontologie clinique.
Hépato-gastrologie nutrition et médecine.
Hépato-gastro-entérologie et médecine urgence.
Onco-radiothérapie, soins palliatifs et médecine spécialisée.
Affaires financières et analyse médico-économique.
Affaires médicales.
Ressources humaines.
Montpellier (34).
Hôpitaux de la Colombière, Bellevue et Balmes.
Pôle opérationnel offres de soins.
Hôpitaux Lapeyronie et Arnaud de Villeneuve.
Prestataires de service.
Hôpitaux Saint-Eloi et Gui de Chauliac et centre de soins,
Politique médicale, qualité, recherche et développement.
d'enseignement et de recherches dentaires.
Biologie, pathologie et psychiatrie.
Cliniques médicales, neurosciences têtes et cou et digestif.
Coeur, poumons, enfants, naissance et pathologies de la
femme.
Gérontologie et pharmacie.
Os et articulations, reins, hypertension artérielle,
endocrinologie métabolique, brûlés et urgences.
Rennes (35).
Ressources humaines.
Ressources médicales.
Finances et systèmes d'information.
Ingénierie et logistique.
Qualité, gestion des risques, affaires juridiques et relations
avec les usagers.
Urgences, médecine interne et gériatrie.
Thoracique, vasculaire et métabolique.
Neurosciences, abdomen et spécialités médicales.
Femme, enfant et filière cancérologie.
Appareil locomoteur, odontologie, anesthésie-réanimation et
soins de support.
Pharmacie, stérilisation, imagerie et explorations
fonctionnelles.
Biologie, molécules, cellules-tissus et micro-organismes.
Grenoble (38).
Couple-enfant.
Médecine Michallon.
Sud.
Médico-techniques.
Recherche santé publique.
Chirurgie Michallon.
Saint-Etienne (42).
Hôpital Nord.
Pôles médico-techniques.
Hôpitaux de Bellevue et de la Charité.
Nantes (44).
Plate-forme 1 : médecine, ostéo-articulaire et institut des
maladies de l'appareil digestif.
Plate-forme 2 : mère/enfant, tête et cou, odontologie.
Plate-forme 3 : institut du thorax, institut de transplantation-
urologie-néphrologie et neurosciences.
Plate-forme 4 : cancérologie et gériatrie.
Plate-forme 5 : urgences, psychiatrie et médecine physique
et réadaptation.
Plate-forme 6 : blocs opératoires, imagerie et anesthésie-
réanimations.
Angers (49).
Patients.
Projets.
Ressources.
Logistique.
Reims (51).
Maison Blanche, American Memorial Hospital et facturation
Ressources humaines, relations sociales, formation et
T2A.
écoles.
Robert Debré et logistique du site central.
Logistique, équipements, infrastructure et achats.
Sébastopol, Rousselet, Capucins, Roederer-Boisseau, Wilson
Affaires financières et système d'information.
et Roux.
Stratégie, recherche, clientèle, qualité et gestion des risques.
Pôles médicaux transversaux, plateau technique et contrôle
de gestion.
Nancy (54).
Hôpital central.
Hôpital Jeanne d'Arc.
Hôpital de Brabois.
Hôpitaux Maringer, Villemin, Fournier et de Saint-Julien.
CHR CONCERNÉS
NOM DES SITES OU GROUPEMENTS
NOM DES PÔLES HOSPITALIERS RETENUS
hospitaliers retenus
Metz-Thionville (57).
Stratégie et affaires médicales.
Ressources humaines.
Finances et contractualisation.
Investissements et logistiques.
Lille (59).
Direction de la stratégie en charge des directions déléguées
aux pôles d'activité.
Secrétariat général chargé des pôles de gestion.
Clermont-Ferrand (63).
Hôpital Gabriel Montpied.
Nouvel hôpital Estaing et hôtel-Dieu.
Hospices civils de Lyon (69).
Ressources humaines.
Affaires médicales.
Système d'information.
Ressources financières et contrôle de gestion.
Affaires économiques, logistiques et équipements.
Stratégie, partenariats et réseaux.
Organisation, qualité, gestion des risques et usagers,
Directeur délégué auprès du directeur général.
Assistance publique-Hôpitaux de
Direction du siège.
Paris (75).
Achats centraux, hôteliers et alimentaires.
Agence générale des équipements et produits de santé.
Centre de formation et de développement des compétences.
Sécurité-maintenance-service, service central des
ambulances et service central des blanchisseries
Hospitalisation à domicile.
Groupe hospitalier Broca-La Rochefoucauld-La Collégiale.
Groupe hospitalier Charles Foix-Jean Rostand.
Groupe hospitalier hôtel-Dieu - La Garancière - J. Delibéros.
Groupe hospitalier Joffre-Dupuytren.
Groupe hospitalier Raymond Poincaré-Berck.
Groupe hospitalier Trousseau - La Roche-Guyon.
Hôpital Ambroise Paré.
Hôpital Antoine Béclère.
Hôpital Beaujon.
Hôpital Bretonneau.
Hôpital Charles Richet.
Hôpital Corentin Celton.
Hôpital Emile Roux.
Hôpital Georges Clémenceau.
Hôpital Hendaye.
Hôpital Jean Verdier.
Hôpital Louis Mourier.
Hôpital Paul Brousse.
Hôpital René Muret-Bigottini.
Hôpital Robert Debré.
Hôpital Rothschild.
Hôpital Sainte-Périne - Chardon-Lagache.
Hôpital San Salvadour.
Hôpital Vaugirard-Gabriel Pallez.
Hôpital Villemin-Paul Doumer.
Rouen (76).
Saint Julien.
Stratégie médicale.
Oissel-Boucicaut-Ehpad.
Investissement.
Charles Nicolle.
Qualité et prestations de services.
Bois-Guillaume.
Ressources et activités.
Pôle femme-mère-enfant et tête-cou.
Pôle biologie clinique et pharmacie.
Pôle réanimation-anesthésie-SAMU et imagerie médicale.
Pôle viscéral et thorax-vaisseaux.
Pôle ostéo-articulaire, revêtements cutanés et médecine.
Amiens (80).
Finances et contractualisation.
Pôle support.
Ressources humaines.
Poitiers (86).
Hôpital Jean Bernard.
Direction générale et stratégie.
Hôpital La Milétrie.
Campus et université.
Hôpital Pasteur.
Ressources matérielles de l'ingénierie et de l'informatique.
Ressources humaines.
Finances, activité et contractualisation.
CHR CONCERNÉS
NOM DES SITES OU GROUPEMENTS
NOM DES PÔLES HOSPITALIERS RETENUS
hospitaliers retenus
Limoges (87).
Ressources humaines, organisation des soins et qualité.
Activité, finances et contractualisation.
Achats, investissements, logistique et système
d'information.
Coeur, poumons, reins et médecines aiguës spécialisées.
Urgences, réanimation et anesthésie-SAMU.
Médico-technique et tête-cou.
Oncologie et locomoteur ou ostéo-articulaire.
Fort-de-France (972).
Centre Emma Ventura.
Logistique.
Finances.
Organisation médicale et qualité.
Ressources humaines.
La Réunion (974).
Centre hospitalier Félix Guyon.
Groupe hospitalier Sud-Réunion.
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet pour l'évaluation effectuée pour l'année 2009 des personnels de
direction concernés.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. QUILLET
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. LEVEQUE
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. QUERENET DE BREVILLE
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. LEVEQUE