La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 11 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(12 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 577 054 7 3
DOXORUBICINE INTAS 2 mg/ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon (B/1) (laboratoires ACCORD
HEALTHCARE LIMITED)
34009 577 053 0 5
DOXORUBICINE INTAS 2 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires ACCORD
HEALTHCARE LIMITED)
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 577 005 6 0
GLYPRESSINE (acétate de terlipressine) 1 mg/8,5 ml, solution injectable, 8,5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires
FERRING SAS)
34009 491 729 6 2
IMIPENEM CILASTATINE MYLAN 500 mg/500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 30 ml (B/10)
(laboratoires MYLAN SAS)
34009 399 905 6 9
RIBAVIRINE TEVA PHARMA BV 400 mg, comprimé pelliculé (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 576 945 5 5
SUXAMETHONIUM BIOCODEX 50 mg/ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires BIOCODEX)
34009 388 489 6 0
TEMOMEDAC 100 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires NORDIC PHARMA)
34009 388 497 9 0
TEMOMEDAC 140 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires NORDIC PHARMA)
34009 388 539 3 3
TEMOMEDAC 180 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires NORDIC PHARMA)
34009 388 439 9 6
TEMOMEDAC 20 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires NORDIC PHARMA)
34009 388 545 3 4
TEMOMEDAC 250 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires NORDIC PHARMA)
34009 388 437 6 7
TEMOMEDAC 5 mg (témozolomide), gélule, flacon (verre) (B/5) (laboratoires NORDIC PHARMA)