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Arrêté du 11 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : IOCK1021180A



J.O du 13/08/2010 (Texte 20)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 30 août 2010, aux fonctions de conseiller pour la sécurité civile de
M. Thierry QUEFFELEC, sous-préfet hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2010.
BRICE HORTEFEUX