Arrêté du 11 août 2010 portant nomination d'un rapporteur public (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1021736A



J.O du 19/08/2010 (Texte 21)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 août 2010, Mme Maud Vialettes, maître des
requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 1er septembre 2010, rapporteur public près l'assemblée
du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Anne
Courrèges, maître des requêtes, appelée à d'autres fonctions.