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Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1021557A



J.O du 21/08/2010 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
11 août 2010 :
Le retrait de M. DALMAIS (Jean-Marie, Adolphe), huissier de justice associé, membre de la société civile
professionnelle Jean-Marie DALMAIS, Christophe ESCOFFIER, Frédéric HEUZE, Robin DALMAIS, huissiers
de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (1er) (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie DALMAIS, Christophe ESCOFFIER,
Frédéric HEUZE, Robin DALMAIS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christophe
ESCOFFIER, Frédéric HEUZE, Robin DALMAIS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle
titulaire d'un office d'huissier de justice ».