NetJO.fr


Arrêté du 11 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1000121A



J.O du 12/01/2010 (Texte 38)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
11 décembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme CHEOUR Linda,
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme FOUQUET Nelly, épouse BIZET, secrétaire administrative de classe normale, est, à la date de
passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme LAROTTE Ghislaine, épouse BRACHET, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à
compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante
dudit tribunal.