La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche,
Vu le décret no 69-308 du 3 avril 1969 portant dissolution du Groupement national interprofessionnel de la
betterave, de la canne et des industries productrices de sucre et d'alcool et relatif aux accords
interprofessionnels entre les planteurs de betteraves et de cannes et les industriels ainsi qu'à la création du
comité interprofessionnel des productions saccharifères, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2000 instituant une commission de conciliation dans le cadre du comité
interprofessionnel des productions saccharifères ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le
cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques
agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Sur proposition des organisations professionnelles,
Arrêtent :
Art. 1er. - La composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des
productions saccharifères, telle que figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé, est modifiée
comme suit :
« Au titre du ministère de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche
Le sous-directeur des produits et marchés à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et
des territoires et, en cas d'empêchement de celui-ci, le chef du bureau des grandes cultures, représentant le
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Au titre des représentants des industries
de transformation de la betterave
M. Bruno Hot, en remplacement de M. Philippe du Teilhet, démissionnaire. »
Art. 2. - Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques
agricole, agroalimentaire
et des territoires,
J.-M. BOURNIGAL
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. BUCHE